Présentation

Logo_SFP.pngLe Syndicat France Police a été fondé le 1er mars 1997. Il est actuellement dirigé par Michel Thooris et Marc Rachid Taïr.

 

En octobre 2009, le Syndicat France Police a fusionné avec le Syndicat Autonome des Policiers de France fondé quant à lui en 1984. Notre organisation syndicale est ainsi devenue l’un des acteurs majeurs au sein de la police nationale.

                

Le Syndicat France Police est un syndicat 100% indépendant, 100% autonome et 100% corporatiste. Nous fédérons tous les fonctionnaires de la police nationale écœurés de voir aux affaires des syndicats incapables de préserver nos acquis sociaux.

 

Depuis dix ans, les syndicats de police accompagnent systématiquement toutes les réformes proposées par l’administration.

 

Moins de fonctionnaires mieux payés ! Bilan de ce slogan ?

 

Les salaires sont gelés jusqu’en 2013 et les policiers nationaux perdent quotidiennement du pouvoir d’achat.

 

Les carences en effectifs sur la voie publique conduisent à une privatisation sans précédent de la sécurité dans notre pays.

 

Le Syndicat France Police est un espace de liberté, de vérités et d’action. Notre mouvement syndical est une véritable alternative au sein de la police nationale.

 

Le Syndicat France Police ne s’est jamais compromis avec les appareils politiques du système. Nous n’avons jamais signé d’accord avec l'administration ni accompagné aucune réforme.

 

Notre projet syndical est réaliste et applicable.

 

Protection de l'intégrité physique et morale du policier – Tolérance zéro contre les casseurs de flics.

 

Défense des acquis sociaux – Augmentation du pouvoir d’achat avec le paiement d’un 13e mois de salaire et sauvegarde de notre système de retraites.

 

Révision des conditions d'attribution de la prime au mérite - Interdire le versement de la prime aux personnels affectés dans les bureaux.

 

Garantir la mutation des fonctionnaires dans la transparence et le respect des textes en vigueurs.

 

Amélioration de l’avancement et des carrières - Avancement automatique des officiers de police judiciaire jusqu’au grade de Major et création d’un véritable examen professionnel pour l’accès au grade de major pour les agents de police judiciaire.

 

Pourquoi le Syndicat France Police est-il indépendant, autonome et corporatiste ?

 

L’indépendance, c’est la liberté de ne pas se faire dicter notre ligne syndicale par les appareils politiques ou les lobbies.

 

L’autonomie, c’est refuser la main mise des confédérations syndicales qui dénigrent en permanence la police nationale et défendent des intérêts contraires à ceux des policiers.

 

Le corporatisme, c’est la garantie que les intérêts des policiers nationaux ne seront pas bradés avec ceux des professeurs, des infirmières, des policiers municipaux ou encore des cheminots.

Vendredi 9 décembre 2011 5 09 /12 /Déc /2011 13:32

Sarkozy dégaine les fusils à pompe

 

Nicolas Sarkozy a annoncé la mort du policier blessé dans la fusillade de Vitrolles, à la Kalachnikov. le chef de l’Etat propose d’équiper les policiers de la Bac avec des fusils à pompe.

 

Trois fusillades en moins d’une semaine dans les Bouches-du-Rhône et un bilan très lourd: un mort dans es rangs des policiers, trois chez les voyous. Avec, à chaque fois, la même arme : un fusil Kalachnikov, une arme de guerre venue des pays de l’Est. Avec ses dix coups par seconde, l’AK47 comme on l’appelle aussi, peut transpercer des blindages, notamment ceux des fourgons. Nicolas Sarkozy propose donc d’équiper les policiers de la BAC avec des fusils à pompe.

Une décision critiquée par les syndicats de police. Michel Thooris, Secrétaire général du syndicat France Police estime qu’on est « encore une fois, dans l’esbroufe politique, on ne s’attaque pas aux réels problèmes. comme d’habitude avec Sarkozy, c’est une opération de communication, c’est de l’enfumage. Comme les policiers se font tirer dessus à coups de kalachnikov et qu’on est à l’approche d’une échéance électorale importante, on est obligés de donner l’impression à l’opinion publique qu’il y a quelque chose qui se fait »

 

Aujourd’hui, un millier de Kalachnikov circuleraient en France. A des prix dérisoires : 2 000 Euros seulement, au marché noir.

 

Mathilde RIOU

 

http://streetgeneration.fr/news/breves/60287/sarkozy-degaine-les-fusils-a-pompe/

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Lundi 28 novembre 2011 1 28 /11 /Nov /2011 14:12

AFP Mis à jour le 28/11/2011 à 13:16 | publié le 28/11/2011 à 13:11

Le Front national a dénoncé aujourd'hui une "absence de politique répressive" face à la criminalité, estimant que la France glisse "vers le modèle mexicain", après un braquage mortel, samedi à Cannes, et un cambriolage à Vitrolles, où un policier a été grièvement blessé et un malfaiteur tué.

"Dix ans après les belles promesses de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, la société française est rattrapée par la réalité de la situation sécuritaire dans le pays", estime Michel Thooris, conseiller politique de Marine Le Pen à la sécurité.

"L'absence de politique répressive vis-à-vis de l'insécurité en France a plongé notre pays dans une violence sans précédent. Jour après jour, la France glisse peu à peu vers le modèle mexicain avec des gangs de barbares déshumanisés qui font la loi en lieu et place de la République", ajoute-t-il.

"Seule une politique courageuse consistant à extraire les criminels de la société et à les mettre durablement en prison permettra le rétablissement de l'ordre républicain en France", affirme aussi le FN.

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Samedi 5 novembre 2011 6 05 /11 /Nov /2011 18:49

Extrait du magazine Entrevue du mois de novembre 2011 dans lequel Michel Thooris réagit au site internet Copwatch.

 

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Jeudi 6 octobre 2011 4 06 /10 /Oct /2011 21:44

Michel Thooris réagit à l'affaire Michel Neret sur l'antenne de Sud Radio

 

Cliquez sur le lien ci-dessous

 

mp3-171339-Hacene-enquete-et-investigations-lundi-03-octobre-2011-L-affaire-Jamet-Bavures-Partie-2

 

 

Par SYNDICAT FRANCE POLICE
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Mardi 21 juin 2011 2 21 /06 /Juin /2011 07:51

"Elargir le dispositif des patrouilleurs est une mesure électorale"

Par Yves Montuelle, publié le 20/06/2011 à 17:26

Le dispositif des "patrouilleurs", expérimenté depuis sept semaines pour rapprocher policiers et citoyens, va être généralisé. Les syndicats de police dénoncent le manque de moyens alloués à sa mise en pratique.

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, a annoncé ce dimanche la généralisation du système des patrouilleurs, testé depuis le 20 avril dernier dans certains arrondissements parisiens et quelques grandes villes de province. Mais non sans essuyer des critiques, notamment de la part des policiers. 

"Là où l'expérimentation a eu lieu, un certain nombre d'infractions, comme par exemple les vols à la tire, les vols avec effraction, ont diminué de 20%", a assuré ce dimanche soir Claude Guéant lors de l'émission "Dimanche soir politique" de iTele/FranceInter/Le Monde. Malgré ces déclarations, certains syndicats de police s'interrogent encore sur l'efficacité de cette mesure et sur sa faisabilité.

 

Police de proximité

Elle a été mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin avant d'être supprimée par Nicolas Sarkozy peu après son arrivée, en 2002, au ministère de l'Intérieur.

 

Les syndicalistes regrettent, en effet, la suppression de la police de proximité - ancêtre des "patrouilleurs" - dont l'efficacité avait été prouvée. Dans un communiqué, le syndicat Unité SGP Police - FO souligne que "c'est l'abandon de cette pratique [la police de proximité, ndlr] qui a été une erreur tactique en son temps. La police, au quotidien, a besoin de cette relation permanente avec les citoyens pour assurer la sécurité publique", explique son secrétaire général Nicolas Comte. 

Les policiers "patrouilleurs" ont pour mission, selon l'entourage du ministre, "d'observer, d'écouter, de se renseigner et d'interpeller". D'après le gouvernement, les deux dispositifs - patrouilleurs et police de proximité - se démarquent en de nombreux points. Mais cette distinction, les syndicalistes ne la perçoivent pas. "Sur le terrain, je ne vois pas de grande différence", analyse Michel Thooris, secrétaire général du syndicat France Police.

 

Là où l'expérimentation a eu lieu, un certain nombre d'infractions ont diminué de 20%

 

Manque d'effectifs

Les missions confiées à ces "patrouilleurs" seraient, de plus, trop nombreuses, d'après les syndicalistes. "Où vont-ils trouver les effectifs?" s'interroge Michel Thooris. Et de souligner la difficulté permanente de constituer des patrouilles de deux policiers en voiture. Nicolas Comte dresse le même constat: cette mesure est trop "gourmande" en moyens humains. Pour le secrétaire général de Unité SGP Police-FO, entre "la diminution des effectifs et l'augmentation des missions", le gouvernement doit faire un choix. 

Un coup politique

Autre élément à charge pour les "patrouilleurs": le coup politique décelé par les syndicats. "Elargir ce dispositif est une mesure électorale, commente Michel Thooris. Le ministère souhaite s'attaquer au sentiment d'insécurité, mais il ne traite pas de l'insécurité!", déplore-t-il.  

Il poursuit: "L'équipement de ces policiers patrouilleurs est composé du minimum, pour ne pas effrayé les citoyens. Mais en cas de situation conflictuelle, face à des groupes d'individus notamment, les agents ne seront pas capables de se défendre et de maintenir l'ordre."  

Pour y remédier, le secrétaire général du syndicat France police réclame "de véritables structures pour accompagner le dispositif" et notamment la présence de "véhicules de soutien logistique" dans lesquels les patrouilleurs pourront trouver "l'équipement nécessaire de protection et de dissuasion en cas de situation difficile".

 

 http://www.lexpress.fr/actualite/societe/elargir-le-dispositif-des-patrouilleurs-est-une-mesure-electorale_1004212.html

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Jeudi 9 juin 2011 4 09 /06 /Juin /2011 13:01

L'armée doit-elle intervenir dans les banlieues ? Michel Thooris sur Beur Fm

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour écouter l'émission

 

http://www.beurfm.net/IMG/mp3/PAD_Rediff_Forum_Debat_08_06_11_L_armee_dans_les_quartiers_pour_remedier_au_fleau_des_trafiquants_bonne_idee.mp3

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Samedi 16 avril 2011 6 16 /04 /Avr /2011 09:09

Michel Thooris sur Beur FM. Emission du jeudi 14 avril 2011.

 

Cliquez sur le lien pour écouter l'émission :

 

http://www.beurfm.net/IMG/mp3/PAD_Rediff_Forum_Debat_14_04_11_Ultraviolence_des_mineurs_feminisation_de_la_delinquance_banalisation_du_meurtre_des_phenomenes_nouveaux.mp3

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Mardi 12 avril 2011 2 12 /04 /Avr /2011 22:57

Réforme de la garde à vue: "Les policiers vont perdre en autorité"

 

Par Yves Montuelle, publié le 12/04/2011 à 16:42

 

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Alors que le Parlement a définitivement adopté la réforme de la garde à vue, les policiers redoutent qu'elle se fasse au détriment du travail des enquêteurs.

 

Alors que la réforme de la garde à vue a été définitivement adoptée ce mardi au Parlement, le texte ne fait pas l'unanimité au sein de la police. Les forces de l'ordre craignent que l'omniprésence des avocats lors des procédures n'entrave le bon fonctionnement des enquêtes.  

Les syndicats de policiers redoutent une réforme mal équilibrée qui renforce les droits de la défense sans élargir en contrepartie ceux des enquêteurs.

 

"Il aurait fallu une réforme de la procédure pénale dans son ensemble qui permette une refonte du processus de l'enquête et non seulement un remaniement de la garde à vue", regrette Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance Police Nationale.  

La présence de l'avocat tout au long de la garde à vue est le point central de la réforme. C'est aussi le point de désaccord le plus important: ce volet est considéré, par les fonctionnaires, comme un frein à la réussite de l'enquête de police. Lors des interrogatoires, "le rapport humain qui se crée entre l'enquêteur et le gardé à vue est primordial", témoigne Jean-Claude Delage. Selon lui, "la confiance qui s'installe entre le policier et le suspect peut conduire ce dernier à faire des révélations, voire des aveux". 

Autre réserve émise par les policiers: le droit au silence. "C'est ridicule! Ce droit existe déjà! Si une personne gardée à vue ne veut pas parler, elle ne parle pas", affirme Michel Thooris, secrétaire général du syndicat France Police. "Les suspects s'en servent déjà", ajoute Jean-Claude Delage. Pis, estime le secrétaire général d'Alliance, la reconnaissance de ce droit au silence entraîne "une perte d'autorité" de la police lors de la garde à vue. "En disant à un suspect qu'il a le droit de rester silencieux, nous nous plaçons en position d'infériorité", regrette-t-il.

 

L'encadrement, notamment par l'avocat, des fouilles à corps suscite également l'incompréhension des policiers. "Nous effectuons les fouilles au bénéfice des gardés à vue, pour leur sécurité", déclare Michel Thooris, selon qui cette pratique est trop souvent "stigmatisée". "On nous soupçonne d'être des tortionnaires", déplore encore Jean-Claude Delage.  

Et de rappeler à l'unisson que la plupart des fouilles visent à chercher des objets avec lesquels les suspects seraient tentés de se suicider ou de heurter d'autres détenus. "Au final, le perdant c'est le gardé à vue qui va devoir se déshabiller devant une personne supplémentaire", renchérit le secrétaire général du syndicat France Police. 

Synergie, Alliance et le Syndicat indépendant des commissaires de police s'interrogent également sur le "coût 'pharaonique'" d'une telle réforme et assurent "que la majorité des locaux de police n'est pas adaptée à une présence quasi permanente d'avocats".  

La Cour de cassation doit rendre une décision ce vendredi qui pourrait accélérer la mise en place de cette réforme de la garde à vue, tandis que le Conseil constitutionnel avait fixé le 1er juillet comme date limite.

 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/reforme-de-la-garde-a-vue-les-policiers-vont-perdre-en-autorite_982064.html

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Lundi 11 avril 2011 1 11 /04 /Avr /2011 20:57

Voile intégral : les syndicats de police dénoncent une loi "inapplicable"

 

LEMONDE.FR | 11.04.11 | 15h54  

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A peine entrée en vigueur, la loi sur l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics est déjà vivement décriée. Du côté des musulmans, qui multiplient les appels à la manifestation, mais aussi du côté des syndicats de police. Ces derniers dénoncent unanimement une loi "difficile à appliquer".

 

LA LOI NE SERA PAS UNE "PRIORITÉ"

 

Les consignes ont pourtant fait l'objet d'une circulaire spécifique. Techniquement, les policiers ne peuvent pas faire ôter leur voile aux personnes récalcitrantes. En cas de refus de se soustraire au contrôle d'identité, ces dernières encourent une peine maximale de 150 euros d'amende assortie ou non d'un stage de citoyenneté.

Des mesures "très compliquées à faire respecter sur le terrain", explique Philippe Capon, secrétaire général du syndicat UNSA-Police. "Au-delà du contrôle d'identité déjà difficile à mettre en place, faire appliquer l'interdiction totale du voile islamique dans des quartiers où il y a souvent une grosse communauté musulmane, c'est presque impossible", assure-t-il.

Même constat pour Frédéric Lagache, secrétaire général du syndicat Alliance, pourtant de sensibilité proche de l'UMP. Si le syndicaliste affirme que cette loi est "nécessaire sur le plan de la sécurité et de la citoyenneté", il reconnaît qu'elle ne sera pour aucun de ses collègues une "priorité". "Les policiers ont des missions importantes, qui concernent les crimes et les délits, on ne va pas dépenser toute notre énergie pour une simple contravention."

Sur le terrain, la "majorité des collègues trouvent cette loi complètement ridicule", d'après Michel Thooris, secrétaire général du syndicat France Police. Pour lui, il n'est "pas question de perdre son temps sur ce genre de délit alors qu'on manque par ailleurs d'effectifs pour assurer la sécurité dans de nombreuses zones de non droit". Le syndicaliste parle même d'une "mascarade", qui risque de multiplier les démonstrations de provocation.

 

"FERMER LES YEUX SERA PARFOIS OBLIGATOIRE"

 

Les syndicats sont unanimes : tous redoutent de voir les fonctionnaires de police mis en danger à cause de cette loi. Pour le syndicat France Police, il est évident qu'en cas d'interpellation, "dans certains quartier, le ton va monter, provoquer des attroupements, et cela créera un trouble à l'ordre public plus important que si on laissait ces femmes circuler simplement".

"Ce que nous craignons, c'est la provocation", résume Philippe Capon, de l'UNSA Police, rappelant au passage "que rien de précis n'est écrit dans la circulaire d'application si la situation dégénère". A demi-mot, le syndicaliste reconnaît même que dans certains endroits, "la solution de fermer les yeux sera parfois obligatoire" pour éviter l'altercation.

Plus généralement, les syndicats de police refusent de faire les frais d'un "climat politique actuel lourd de conséquences".

 

UNE RÉPONSE PAS APPROPRIÉE À L'EXTRÉMISME

 

Dans ce contexte, le syndicat France Police dénonce "une procédure énorme pour un résultat absurde : ce n'est pas avec une contravention qu'on va lutter contre l'extrémisme religieux". Sous le couvert de l'anonymat, l'un des policiers du commissariat de Trappes (Yvelines) parle "d'huile jetée sur un feu déjà très violent".

Le syndicat France Police réclame quant à lui de concentrer les moyens sur "la pénalisation des vrais acteurs de la montée des extrémismes", et "la prévention en partenariat avec les autorités religieuses modérées".



Charlotte Chabas



http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/04/11/voile-integral-les-syndicats-de-police-denoncent-une-loi-inapplicable_1506044_3224.html

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Dimanche 28 novembre 2010 7 28 /11 /Nov /2010 12:59

Emission du mercredi 24 novembre 2010

 

http://www.beurfm.net/IMG/mp3/PAD_Rediff_Forum_Debat_24_11_10_L_armee_prete_a_intervenir_dans_les_quartiers_populaires.mp3

 

Cliquez sur le lien pour accéder à l'emission

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Dimanche 7 novembre 2010 7 07 /11 /Nov /2010 23:01

OMERTA DANS LA POLICE - Michel Thooris face à Sihem Souid et Mouloud Aounit du MRAP

 

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BEUR FM

 

http://www.beurfm.net/IMG/mp3/PAD_Rediff_Forum_Debat_03_11_10_Omerta_dans_la_police.mp3

 

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Samedi 2 octobre 2010 6 02 /10 /Oct /2010 23:55

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SECURITE

Le gouvernement va encadrer la surveillance privée

En 2014, il y aura en France autant de vigiles que de gendarmes et policiers. Brice Hortefeux va nommer un "Monsieur Sécurité privée" pour encadrer la pratique.

 

igiles, maîtres-chiens, gardes du corps, opérateurs de vidéosurveillance… ils sont aujourd'hui 165 000 en France et leur nombre augmente de 3% chaque année. Les sociétés privées de surveillance ne connaissent pas la crise, bien au contraire.

Face à ce boom, le ministère de l'Intérieur souhaite moraliser et encadrer la profession, parfois accusée de dérives. Par exemple, le fait de garder, d'interroger, de fouiller une personne, est une infraction pénale pour ces agents qui n'ont aucun droit de police, ni de qualification judiciaire. Un délégué interministériel va donc être prochainement nommé place Beauvau. Et un « Conseil national des activités privées de sécurité » sera créé, pour réfléchir à l'harmonisation des pratiques professionnelles, aux moyens de faire respecter l'éthique et la législation. Avec à la clé, d'éventuelles sanctions disciplinaires ou financières pour les sociétés et leur personnel. Le fonctionnement de ce conseil serait financé pour une large partie, par les sociétés privées. La mission de contrôle reviendra, quant à elle, aux policiers et aux gendarmes.

Aujourd’hui déjà, les agents de sécurité remplacent les policiers pour surveiller les préfectures, les tribunaux et même les ministères : le ministère de l’Immigration à Paris, notamment, est gardé par des agents d’une société privée.

« Séquestré par des vigiles pour avoir volé une bière »
Ce projet est plutôt bien accueilli par les syndicats de police. Michel Thooris, membre du syndicat France Police, se réjouit de la nomination de ce "Monsieur Sécurité" : « Depuis quelques années, on a constaté une dérive dramatique en matière de sécurité privée. Je pense à ces vigiles qui ont séquestré et étouffé un monsieur qui avait volé une bière à Carrefour. On assiste à un dérapage extrêmement grave, de certaines sociétés privées qui outrepassent leurs prérogatives. C’est donc très bien qu’on puisse enfin avoir un contrôle de l’autorité publique sur ces sociétés de sécurité privées. »
« Les "employeurs voyous", durement sanctionnés »
Les syndicats s'interrogent cependant sur l’application concrète de ce projet. Pour Erik Biro, policier, membre du syndicat Unsa et salarié de l'entreprise privée Securitas, « il faudrait des mesures fortes, pour que les "employeurs voyous", tous ceux qui trichent, pratiquent le travail clandestin, sous-payent leurs salariés, ne respectent pas l’ensemble du cadre réglementaire, et n’ont donc pas leur place dans la profession, soient durement sanctionnés, quitte à ce qu’ils perdent leur agrément. »
 
Par SYNDICAT FRANCE POLICE
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Samedi 2 octobre 2010 6 02 /10 /Oct /2010 23:42

 La police entre au lycée

 

Par Emeline Le Naour

 

Le premier policier référent a été installé dans un lycée du Val-de-Marne. Une cinquantaine devrait suivre. Enseignants, parents, policiers s’y opposent.

 

Lundi 20 septembre, le premier policier dit « référent » a pris ses fonctions dans le lycée de La mare carrée à Moissy-Cramayel ( Seine-et-Marne ). Il s’agit d’un policier armé et en uniforme qui sera présent quatre heures par semaine pour régler les problèmes de violence.

Malgré le renfort médiatique et le dispositif policier mobilisés, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur et Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, l’ont présenté sous la huée et les sifflets des professeurs et des élèves. Le lycée de La mare carrée fait partie du plan contre la violence mis en place après les états généraux de la sécurité à l’école en avril 2008.

D’après ce plan, les collèges et lycées qui accueilleront prochainement les policiers référents ont été choisis en fonction de leur exposition aux phénomènes d’intrusion et de violence aux abords de l’établissement.

Ce dispositif est censé se faire sur la base du volontariat des proviseurs. Or ceux qui refusent doivent le signaler en adressant un courrier au recteur d’académie. Un « volontariat suggéré » qui passe mal auprès des syndicats de chefs d’établissement.

Liste secrête

Selon les textes officiels, le rôle du policier référent est de « contribuer à l’élaboration du diagnostic de sécurité, de transmettre les signalements relatifs aux faits de violence, de mettre en place des séances d’informations sur la violence, le racket… ». Le plan gouver­nemental en prévoit 53, répartis dans onze acadé­mies ( Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Bou­ches-du-Rhône… ) mais la liste complète des établissements n’a pas été communiquée en détail par le ministère de l’Édu­cation nationale de peur de « stigmatiser ces établissements ».

La stigmatisation, c’est justement ce que redoutent les professeurs et les parents d’élèves. Guy David est représentant FCPE du lycée François Arago à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Le proviseur lui a an­noncé quelques jours après la rentrée que l’établissement accueillerait dans les prochains jours un de ces policiers :

« Ce n’est pas la bonne solution, conteste-t-il. Arago n’a pas de problèmes particuliers de violence. On met des policiers alors qu’il manque des professeurs, des surveillants et l’assistante sociale n’est là qu’une demi-journée par semaine. »

Paradoxalement, il ne semble pas que des policiers référents soient prévus dans certains lycées ayant connu des vrais problèmes de violence et d’intrusion. Ce qui laisse planer un doute sur la valeur des critères de sélection des 53 lycées, et sur l’efficacité réelle de cette mesure.

Pascal Bolloré, proviseur du lycée Frédéric Mistral, à Frênes (Val-de -Marne), représentant départemental du syndicat des proviseurs (SNPDEN), s’étonne : « Les critères qui déterminent la sensibilité des lycées sont flous. Le même geste peut être considéré comme une simple incivilité dans un lycée sensible et comme un acte de violence dans un lycée plus calme. Tout cela est très relatif. »

Mascarade

Du côté des syndicats de police, on n’est pas plus emballé. Michel Thooris, secrétaire général du syndicat France police qualifie l’installation des policiers référents de « mascarade ». Selon lui, « la police nationale est débordée, en manque d’effectifs ». Il constate que les moyens déployés pour cette mesure vont manquer pour « les vraies affaires ».

Ces dernières années, les établissements scolaires ont connu une succession de plans et de mesures visant à lutter contre la violence : vidéosurveillance, porti­ques de sécurité… Pour Sandrine Garcia, sociologue, il y a également une dérive possible sur le plan pénal : « Le policier devra justifier sa présence et risque de transformer en délits certains actes qui se réglaient auparavant à l’amiable ».

Enfin, la dernière question que pose cette mesure, c’est Sylvie Pinsard, la policière installée à la Mare carrée qui la soulève : « Je n’ai pas eu de formation spé­cifique, je suis policière » ( L’Express, 20/09/2010 ).

 

http://www.temoignagechretien.fr/ARTICLES/Accueil/La-police-entre-au-lycee/Default-1-2086.xhtml  

Par SYNDICAT FRANCE POLICE
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Vendredi 24 septembre 2010 5 24 /09 /Sep /2010 08:57

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 24/09/2010 SUR LES SALLES DE SHOOT

 

Ces dix dernières années, la société française a assisté à la démocratisation de la consommation des drogues dures.

 

Plusieurs facteurs sont la conséquence directe de la banalisation des drogues dures :

 

- Le prix de la dose de cocaïne s'est effondré en 15 ans, passant de 150 euros à 30 euros le G (le gramme). Cette baisse du prix a entraîné une relance très importante de la consommation de cette drogue autrefois réservée aux "classes riches et aux peoples". Bon marché, facile à acheter et à transporter, la cocaïne est désormais accessible au plus grand nombre et attire une clientèle qui s'identifie au travers de sa consommation à "ses stars".

 

- L'héroïne, la drogue du pauvre, a elle aussi suivi la baisse des prix sur le marché des drogues dures. Certains trafiquants "cassent les prix" pour attirer de nouveaux clients, on peut ainsi acheter 1 dose de Brown Sugar pour le prix d'une simple petite barrette de résine de cannabis. La consommation d'héroïne est un véritable fléau. Cette drogue peut accrocher en la sniffant ou en la fumant. Mais rapidement ces effets par ce mode de prise se font insuffisants obligeant les consommateurs à passer à une prise par injection.

 

Le marché de la drogue reste très fragile. Il est soumis, comme le marché boursier, a des spéculations. On a assisté dans plusieurs pays déjà aux effets dévastateurs de ces fortes fluctuations des prix sur le marché de la drogue. Si les prix de la cocaïne ou de l'héroïne augmentent subitement, de nombreux consommateurs ne sont plus en mesure de financer leur addiction. Deux solutions s’offrent alors à eux : soit sombrer dans la délinquance ou la prostitution pour générer des revenus capables de permettre de continuer à se droguer avec un produit devenu très cher ou alors passer à des dérivés de drogues dures moins cher.

 

C'est à ce moment là qu'on voit arrivé sur le marché des drogues très dures et très dévastatrices telles que le "crack", dérivé de cocaïne et de bicarbonate.

 

La France perd chaque jour un peu plus la guerre contre le narcotrafic. La police lève de belles affaires mais force est de constater que les peines prononcées contre les dealers par la justice sont de moins en moins sévères, cette absence de sanction encourage la prolifération du trafic de stupéfiants, activité très lucrative.

 

Dans un tel contexte, il est indispensable de permettre aux victimes de ce trafic (oui les consommateurs de ces drogues sont des victimes) de se droguer dans des conditions compatibles avec la dignité humaine. Il faut également minimiser les risques pour le reste de la population qui, elle, ne se drogue pas.

 

Les salles de shoot remplissent plusieurs objectifs capitaux :

 

- Permettre aux toxicomanes de se droguer à l'écart de la vue du public dans des locaux propres et avec du matériel stérile. On évite ainsi de se retrouver avec des seringues usagées jetées sur la voie publique.

 

- Assurer la présence de personnel de santé pour "encadrer" la prise du produit et assurer le suivi médical du toxicomane. Éventuellement, aider le toxicomane à décrocher si ce dernier le souhaite. Le sevrage doit toujours être souhaité par le consommateur.

 

- Permettre aux toxicomanes de garder un lien avec le tissu social en rencontrant du personnel médical et social.

 

La création de ces salles de shoot est une nécessité absolue dans une société où la consommation de drogues dures est entrain d'exploser.

 

Certes, la création de ces lieux où l'on peut en toute impunité commettre un acte illégal, consommer de la drogue, est un aveu d'échec de la politique de lutte contre le trafic de drogue. Mais face à la réalité, celle où n'importe qui peut, du jour au lendemain, tomber dans la toxicomanie tant l'offre est forte et les prix attractifs, les pouvoirs publics doivent garantir à nos concitoyens un minimum de sécurité autour de cette question.

 

Si demain un enfant se pique dans un jardin public avec une seringue usagée, les pouvoirs publics porteront sur leurs épaules le poids de la responsabilité d'une éventuelle contamination de l'enfant par le virus du VIH ou de l'hépatite, faute de n'avoir pas pris de mesure de salubrité publique.

 

Créer des salles de shoot n'est en rien encourager la consommation de drogue, c'est simplement répondre à un problème de santé publique qui peut toucher n'importe qui et, surtout, les jeunes générations très attirées par la consommation de drogues.

 

Demain, l'évolution du marché de la drogue et une augmentation soudaine des prix peut faire arriver sur le marché des drogues plus dures et dangereuses encore que l'héroïne ou la cocaïne. Ces centres seront très précieux en cas d'apparition de ces dérivés d'une très haute toxicité pour la prise en charge de ces toxicomanes.

 

Michel THOORIS, secrétaire général du SYNDICAT FRANCE POLICE, tel : 06 42 18 37 52.

 

Par SYNDICAT FRANCE POLICE
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Dimanche 19 septembre 2010 7 19 /09 /Sep /2010 18:49

C’est avec une grande attention que les militants du syndicat France Police et moi-même avons suivi l’actualité de ces derniers mois. Je souhaite, au nom de mon organisation syndicale, vous faire part de notre production intellectuelle sur quelques points d’actualité.

·         Sur la justice.

Vos tous récents propos dans la presse ont retenu toute notre attention. Vos déclarations sur la justice de notre pays nous paraissent tout à fait en phase avec les réalités de terrain et l’attente de la population. Nous sommes convaincus que sans réponse pénale adaptée, le travail de la police est vain. C’est pourquoi la justice doit être plus proche du peuple et plus conforme à sa volonté souveraine.

Oui, il faut généraliser les jurys mixtes composés de magistrats professionnels et de citoyens tirés au sort comme cela existe déjà pour les cours d’assises. Ce modèle doit être appliqué aux tribunaux correctionnels et de police.

C’est une évidence, le juge d’application des peines et le juge de la liberté et de la détention ne doit plus décider seul mais plutôt rendre des décisions collégiales émanant là aussi d’un jury mixte composé d’un juge professionnel et de citoyens tirés au sort.

Toutefois, ces réformes indispensables sont inapplicables sans un parc carcéral adapté. La France est régulièrement condamnée pour les conditions dans lesquelles se déroule la détention de certains détenus.

Alors, certes on rénove quelques prisons. Oui, c’est vrai aussi, on construit quelques prisons. Mais on n’augmente pas notre capacité d’accueil en milieu carcéral car l’ouverture de nouvelles prisons ne fait que compenser la fermeture d’établissements plus anciens.

Depuis 30 ans, la population française augmente. Cette augmentation s’accompagne d’une très forte hausse des crimes et des délits. Pourtant, le parc carcéral français n’a pas réellement augmenté ses capacités d’accueil sur les 30 dernières années, d’où les problèmes actuels.

Face aux « sauvageons » tels que les définissait Jean-Pierre Chevènement ou aux « racailles » dans la sémantique du président Sarkozy, l’incarcération ferme est la seule réponse efficace face aux atteintes contre la Société dont ces individus se rendent coupables.

La pauvreté n’excuse rien. Tous les pauvres ne sont pas des délinquants ou des criminels. Le chômage n’excuse rien. Tous les chômeurs ne sont pas des voyous. La discrimination n’excuse rien. Toutes les personnes issues de l’immigration ne sont pas hors la loi.

L’incarcération doit remplir ses trois fonctions clefs : écarter de la société, punir et réinsérer. Cette détention doit s’effectuer dans des conditions compatibles avec la dignité humaine.

Augmenter notre capacité d’accueil en milieu carcéral dans des prisons plus dignes, créer des jurys populaires encadrés par des magistrats professionnels qui prononcent des peines plus justes et, enfin, prononcer des peines réellement exécutées avec un projet de réinsertion à la clef, telle est une réforme juste et efficace pour notre justice.

·         Sur les troubles psychiques et neuropsychiques de certains criminels ou délinquants.

Toujours plus de crimes et de délits sont commis par des individus ne jouissant pas de toutes leurs facultés mentales. La société actuelle connaît une forte augmentation de ces populations atteintes de troubles du comportement ou de la personnalité. Les causes sont diverses, mais on retiendra la consommation régulière de drogue qui a tendance à faire évoluer des pathologies restées jusque là latentes.

Ces populations doivent faire l’objet d’une prise en compte très spécifique et, surtout, d’un suivi tout au long de la vie. La création de structures psychiatriques d’accueil fermées avec du personnel suffisamment formé est indispensable en parallèle du mode carcéral traditionnel. Nous ne pensons pas que l’incarcération traditionnelle soit adaptée à ce type de personnes. La récidive est inévitable si la pathologie n’est pas prise en charge sur un plan médical.

L’éventuelle décision d’une autorisation de sortie ne devrait pas être prise sans l’accord express d’au moins cinq experts différents et indépendants. Cette décision doit également pouvoir être attaquée devant les Tribunaux par les pouvoirs publics et les victimes si ces derniers l’estiment infondée.

·         Sur les expulsions de Roms.

Nous pensons que ces expulsions sont inutiles en l’état actuel des choses. Les citoyens roumains et bulgares font partis de l’Union européenne. Cela s’inscrit dans une politique voulue par la France qui a récemment fait imposer le Traité de Lisbonne. Dans les prochaines années, ces deux anciennes républiques socialistes ont vocation à entrer dans l’espace Schengen et dans la zone Euro.

Les Roms, de nationalités roumaines ou bulgares, peuvent entrer de manière régulière, sans visa, sur le territoire français. Le coût de leur expulsion (frais de procédures, frais de transports, aides au retour…) fait peser d’importantes charges sur le contribuable français. Ces populations coûtent de l’argent lorsqu’elles sont présentes sur le territoire national (CMU, aides sociales…) et coûtent à nouveau de l’argent quand on les expulse.

Michel Rocard, alors premier ministre, estimait qu’ « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». Certes, mais force est de constater que les orientations politiques prises ces dernières décennies rendent notre pays très attractif et attirent les candidats à l’immigration du monde entier venus chercher en France le bénéfice du système social le plus généreux de la planète. L’Union européenne est également directement responsable de la situation actuelle. Il n’échappera par ailleurs à personne que les Roms ne constituent pas la seule population qui vient en France pour profiter des avantages sociaux inscrits dans la loi et qui pose ensuite des problèmes d’intégration et de sécurité. Il n'y a donc pas lieu de mettre en avant cette communauté plus qu'une autre. 

En outre, il faut souligner que certains Roms « expulsés » [avec leur accord express et moyennant une prime] sont déjà de retour sur le territoire français en attente d’une nouvelle expulsion avec aide au retour à la clef mais, cette fois-ci, sous une autre identité. Que certains membres de ces populations commettent des délits sur le territoire français, c’est une réalité. Mais payer ces  personnes pour qu’elles fassent la navette entre la France et l’Europe de l’Est ne réglera en rien la problématique criminogène posée par une partie de ces individus.

Là encore, il semble qu’une réponse pénale adaptée doit être privilégiée au profit d’une politique d’expulsion inefficace et très coûteuse. L’Union européenne a fondé le principe selon lequel chaque individu qui se trouve de manière régulière à l’intérieur de ses frontières est chez elle partout. Les Roms, ressortissants de l’Union européenne, sont donc de fait chez eux en France.

En revanche, les nombreuses infractions imputables à certains membres de cette communauté (recels, vols, exploitation de mineurs, blanchiment d’argent…) doivent être poursuivies et sanctionnées avec la plus grande sévérité par les tribunaux pour dissuader la récidive et inciter ces individus à aller ailleurs.

·         Sur les gangs qui prennent le contrôle des cités.

Nous croyons à un concept de proximité accompagné de la tolérance zéro. Ce concept peut s’inscrire dans une modernisation de la police nationale. Nous ne croyons pas uniquement en la réponse qui consiste à demander toujours plus d’effectifs et de moyens même si, certes, il en faut pour travailler efficacement.

Depuis plusieurs années, beaucoup trop de fonctionnaires d’active qui ont vocation à travailler armés sur la voie publique en tenue d’uniforme ou en civil se retrouvent dans des bureaux à effectuer des tâches purement administratives. Ces tâches doivent être dévolues aux personnels administratifs pour une meilleure répartition des actifs sur le terrain.

Surtout, Il faut remettre des effectifs de police dans les quartiers HLM devenus des zones de non-droit contrôlées par des gangs. Cela doit remplir un triple objectif : sécuriser le quartier, permettre de recevoir les plaintes des victimes d’infractions pénales et recueillir les renseignements indispensables pour identifier les auteurs et démanteler les réseaux criminels.

Ces fonctionnaires de police, « proximiés », en tenue d’uniforme ou en civil n’ont pas vocation à jouer au football avec les dealers de la cité, c’est une évidence. Leur mission prioritaire est de lutter contre le crime organisé, de démanteler les gangs et d’empêcher leur reconstitution en occupant de manière permanente le terrain. Ces fonctionnaires pourront compter sans aucun doute sur le soutien de la majorité de la population vivant dans ces zones de non-droit, excédée par ces gangs criminels qui la terrorisent.

Naturellement, tous les problèmes ne se régleront pas en un jour. En cas d’émeutes, nos collègues des C.D.I. et des C.R.S. appuyés, si nécessaire, des forces spéciales (G.I.P.N., R.A.I.D., GIGN) seront amenés à rétablir l’ordre républicain pour permettre aux « proximiés » de travailler en toute sécurité dans ces zones difficiles.

Grâce à des renseignements précis et ciblés recueillis au cœur même de la cité, la justice pourra identifier les auteurs d’infractions et les condamner pour les faits commis. Les importantes saisies d’armes, de drogues et d’argent sale porteront un coup décisif au crime qui ne paiera plus et conduira ses auteurs tout droit derrière les barreaux.

Face à des individus déterminés, la prévention ne fonctionne pas. D’ailleurs elle n’a jamais fonctionnée. Seul le principe de dissuasion, basé sur une police forte et une justice ferme, dissuadera le plus grand nombre de passer à l’acte et évitera la récidive.

Persuadé de votre détermination sans faille à mener à bien votre mission, voici, Monsieur Le Ministre, quelques réflexions dont je souhaitais vous faire part au nom de mon organisation syndicale. J’espère qu’elles retiendront toutes votre attention et orienteront vos choix et décisions politiques au service de tous nos concitoyens.

Recevez, Monsieur Le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Michel THOORIS, secrétaire général.

Par SYNDICAT FRANCE POLICE
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Statuts du syndicat

Article 1 Constitution

Il est fondé le 1er mars 1997 à Paris entre les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de la Police Nationale, contractuels ou anciens contractuels de la police nationale qui adhérent aux présents statuts un syndicat professionnel régi par le code du travail ayant pour titre « SYNDICAT FRANCE POLICE ».

Le syndicat est enregistré à la mairie de Paris sous le numéro 19970105 et en Préfecture sous le numéro 19058.

La liberté syndicale, liberté fondamentale, est garantie par l’article 6 du préambule de la Constitution de 1946.

Article 2 Durée

Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 3 Historique

Le SYNDICAT FRANCE POLICE a été fondé le 1er mars 1997 à Paris. Le syndicat adhère à sa création à l’UNION FRANCE POLICE (UFP). Le 17 octobre 1997, le SYNDICAT FRANCE POLICE se désaffilie de l’UFP et adhère à l’UNION SOLIDARITE FRANCE POLICE (USFP) ainsi qu’à l’UNION FRANCAISE DU TRAVAIL (UFT). En février 2009, l’ensemble des cadres et militants du SYNDICAT ACTION POLICE (CFTC) fondé le 20 janvier 1947 à Paris rejoint le SYNDICAT FRANCE POLICE dans le but de préparer les élections professionnelles prévues du 25 au 28 janvier 2009 au sein de la Police Nationale. Le SYNDICAT ACTION POLICE (CFTC) a obtenu aux élections professionnelles en novembre 2006 ; 1084 voix dans le Corps d’Encadrement et d’Application et 94 voix dans le corps de commandement. En mars et avril 2009, des cadres et militants du syndicat UNSA-POLICE rejoignent le SYNDICAT FRANCE POLICE suite à une scission entre le syndicat UNSA-POLICE et le syndicat UNSA POLICE Le Syndicat Unique. En avril et juillet 2009, des militants du SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE (FORCE OUVRIERE), opposés au rapprochement avec l’UNSA-POLICE Le Syndicat Unique désormais intitulé UNITE POLICE, rejoignent également le SYNDICAT FRANCE POLICE. Le 8 mai 2009, lors du congrès de Meaux, le SYNDICAT FRANCE POLICE se désaffilie de l’USFP et de l’UFT pour devenir totalement autonome et indépendant. Le 1er octobre 2009, le SYNDICAT FRANCE POLICE fusionne avec le SYNDICAT AUTONOME DES POLICIERS DE FRANCE (Mairie de Paris n°17481) fondé en 1984 et affilié à la CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT). Lors de cette fusion, le SYNDICAT FRANCE POLICE se met en ordre de bataille en vue des élections professionnelles à venir et constitue ses listes.

Article 4 Compétence

Le syndicat a compétence nationale. Il exerce son activité sur l’ensemble du territoire national en métropole et en Outre-mer.

Article 5 Valeurs

Le syndicat proclame son attachement aux valeurs républicaines. Le syndicat défend l’idéal démocratique. Il s’inspire largement dans son action de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Le syndicat combat le fléau de l’antisémitisme qui gangrène la société. D’une manière générale, le syndicat combat toutes les formes de discrimination. Le Syndicat France Police est profondément attaché au principe fondateur de laïcité. Il respecte profondément le code de déontologie de la police nationale.

Article 6 Indépendance

Le syndicat administre et décide son action dans l’indépendance la plus absolue à l’égard de l’administration, des gouvernements, des partis politiques, des groupements philosophiques et religieux. Le syndicat n’adhère à aucune union, fédération ou confédération syndicale. Le Syndicat France Police est une organisation syndicale autonome, indépendante et corporatiste. Le syndicat se réfère à la Convention 87 de San Francisco de 1948 de l’Organisation Internationale du Travail en matière de liberté syndicale et de protection du droit syndical. Le Syndicat France Police est doté de la personnalité civile conformément à l’article L 2132-1 du code du travail.

Article 7 Transparence financière

Le Syndicat France Police présente ses comptes à toute réquisition des pouvoirs publics ou à la demande d’un ou plusieurs membres du syndicat. L’assemblée générale désigne parmi les militants deux vérificateurs aux comptes. Les comptes du syndicat sont certifiés par un commissaire aux comptes mandaté par le Syndicat France Police.

Article 8 Propagande

Le syndicat utilise tous les moyens légaux de propagande. Le syndicat diffuse des tracts. Il organise également des permanences et des réunions.

Article 9 Moyens d’action

Le syndicat utilise tous les moyens d’action légaux. Le syndicat organise des manifestations. Il peut également encourager le service minimum ou le droit de retrait dans le cadre légal. Le droit de grève étant interdit dans la police nationale, le syndicat rejette catégoriquement ce moyen d’action.

Article 10 Objet

Le syndicat a exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans les présents statuts conformément à l’article L 2131-1 code du travail.

Article 11 Siège social

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de l'assemblée générale.

Article 12 Organisation

Sur le plan national, le Syndicat France Police s’articule en quatre secteurs de compétences professionnelles :

·         1°) Paix publique.

·         2°) Investigation-renseignement.

·         3°) Migration-frontière.

·         4°) Ordre public.

Article 13 Composition

Le syndicat se compose de :

  • a) Membres d'honneur.
  • b) Membres bienfaiteurs.
  • c) Membres actifs ou adhérents

Article 14 Admission

Pour faire partie du syndicat, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 15 Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés au syndicat ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1000 € et une cotisation annuelle de 300€.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser en fonction de leur grade la cotisation annuelle suivante :

GRILLE DES COTISATIONS

ADJOINT DE SECURITE

10€

ELEVE GARDIEN DE LA PAIX

15€

GARDIEN DE LA PAIX STAGIAIRE

25€

GARDIEN DE LA PAIX

35€

BRIGADIER DE POLICE

45€

BRIGADIER CHEF

55€

BRIGADIER MAJOR

70€

ELEVE LIEUTENANT

40€

LIEUTENANT DE POLICE

70€

CAPITAINE DE POLICE

80€

COMMANDANT DE POLICE

90€

ELEVE COMMISSAIRE

60€

COMMISSAIRE DE POLICE

100€

COMMISSAIRE PRINCIPAL

110€

COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE

120€

HAUT FONCTIONNAIRE

150€

RETRAITE

15€

ANCIEN FONCTIONNAIRE

35€

AUTRE

20€

Article 16 Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • a) La démission ;
  • b) Le décès ;
  • c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 17 Ressources

Les ressources du syndicat comprennent :

  • 1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • 2°) Toutes les ressources légales.

Article 18 Conseil d'administration

Le syndicat est dirigé par une liste d’au moins huit conseillés d’administration, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Article 19 Bureau

Les trois premiers noms inscris sur la liste élue des conseillés d'administration sont désignés pour constituer le bureau dans l’ordre de la liste. Le bureau se compose de :

  • 1°) Un secrétaire général ;
  • 2°) Un secrétaire général adjoint ;
  • 3°) Un trésorier.

Le bureau est élu pour trois années. Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 20 Présidence d’honneur

Le bureau, sur proposition du secrétaire général, peut désigner un président d’honneur et un ou plusieurs vice-présidents d’honneur.

Article 21 Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du secrétaire général, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du secrétaire général est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 22 Réunion du bureau

Le bureau se réuni dans la mesure du possible au moins deux fois par mois sur convocation du secrétaire général. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du secrétaire général est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le bureau a le pouvoir de mandater parmi les militants des délégués pour représenter le syndicat. Le secrétaire général peut agir en justice conformément à l’article L 2132-3 du code du travail. Le secrétaire général a la signature pour le règlement des dépenses. Le secrétaire général gère les autorisations spéciales d’absence, c’est lui qui désigne les bénéficiaires. Le secrétaire général adjoint aide et assiste le secrétaire général dans ses missions. Le trésorier assure la bonne gestion financière du syndicat, il a la signature pour le règlement des dépenses. Les membres d’honneur ne peuvent donner qu’un avis consultatif, ils n’ont aucun pouvoir au sein du bureau.

Article 23 Dispositions financières

Le syndicat peut ouvrir un compte bancaire dans un établissement désigné par le bureau. Le syndicat respecte les dispositions relatives à la transparence financière prévues à l’article 7 des statuts. Le bureau ordonne les dépenses du syndicat. Il en rend compte au plus proche conseil d’administration ainsi qu’à la plus proche assemblée générale.

Article 24 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les délégués du syndicat à jour de cotisation. Seul le bureau, sur proposition du secrétaire général a le pouvoir d’organiser une assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les trois ans au moins au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les délégués du syndicat sont convoqués par le secrétaire général par courrier simple ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. En cas de renouvellement du conseil d’administration, l’appel à candidature est joint à la convocation. Le secrétaire général, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale du syndicat. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin de liste secret des membres du conseil d’administration sortants à la majorité des voix. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 25 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 21.

Article 26 Règlement intérieur

Le syndicat ne possède pas de règlement intérieur et se réfère uniquement aux présents statuts.

Article 27 Journal officiel

Le journal officiel du syndicat s’intitule : FRANCE POLICE MAGAZINE. Il paraît tous les mois. Il fait l’objet d’un dépôt à la Bibliothèque Nationale de France - Dépôt légal périodiques - Quai François Mauriac 75706 PARIS cedex 13.

Article 28 Logo

Le logo officiel du syndicat est :

Article 29 Site internet

Le site internet officiel du syndicat est http://france-police.overblog.com

Article 30 Grandes luttes syndicales

Défense des conditions de travail, défense des salaires, amélioration du service public, refus de toute forme de privatisation de la police nationale, respect du principe d’indépendance et de neutralité entre la police nationale et les grandes entreprises, refus de la contractualisation de la police nationale, amélioration de la coopération entre la police nationale, la gendarmerie nationale et les douanes, évolution du statut spécial de la police nationale.

Article 31 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la totalité des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions prises par l’assemblée générale.

Statuts modifiés à PARIS, le 1er octobre 2009.

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